Téléchargement _NR_37T baisse de la TVA
Permettez-moi de noter, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que la ville de Tours a, semble-t-il, du moins pour ce qui concerne la vente des quelques produits de restauration proposés au bar du Grand Théâtre, en particulier, décidé de ne pas répercuter, sur le prix de vente de ces articles, la baisse du taux de la TVA, qui passe, pour certains d’entre eux, de 19,6% à 5,5%. Vous nous proposez en effet d’acter, par cette délibération, la modification qui résulte de cette baisse du taux de TVA, en modifiant tout simplement la valeur HT de ces produits, recalculée avec le nouveau taux de TVA, fixé désormais à 5,5%.
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